Médiation
" Un mouvement en avant continuel, qui ramasse la totalité du passé et crée le futur, telle est la nature essentielle de la personne. "
Henri Bergson
Mais avant
Point de vigilance médiateur de la consommation :
Pour une souscription auprès d'un médiateur de la consommation, vous devez vous rapprocher d'une association ou d'un centre de médiateurs agrée.
Pour rappel, si vous êtes un professionnel et que vous travaillez auprès de particuliers, cette souscription est obligatoire.
Qu'est-ce que c'est ?
" La médiation, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l'autonomie des participants qui, volontairement, avec l'aide d'un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise par des entretiens confidentiels, l'établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention, le réglement des conflits. "
Code National de Déontologie du Médiateur (à télécharger ici)
Pour qui ?
Toute personne majeure (hors personne sous protection juridique) peut solliciter un médiateur.
La particularité de la médiation est que toutes les parties doivent être volontaires pour entrer en médiation. Autrement dit, si vous souhaitez faire une médiation pour vous aider à régler un différend, mais qu'une des parties ne le souhaite pas, elle ne peut avoir lieu.
En cas de médiation judiciaire (ordonnée par une instance judiciaire), le juge peut exiger des parties de participer à une réunion d'information avec un médiateur. Mais là aussi, il n'y a aucune obligation pour l'une des parties de poursuivre le processus.
Chaque partie (ainsi que le médiateur) est libre d'arrêter la médiation à tout moment, sans avoir à se justifier.
La médiation ne peut fonctionner que si le caractère volontaire de tous est respecté.
Dans quel lieu ?
La médiation doit se dérouler dans un endroit neutre et calme. Cet endroit peut être dans mon cabinet, 11 route de Toulouse à Montlaur (31450), dans un tiers-lieu voire sur le lieu de travail en cas de conflit au sein d'une entreprise.
C'est au médiateur de veiller à ce que le lieu en question soit facilement accessible pour toutes les parties et faire tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter l'accessibilité au lieu pour toute personne à mobilité réduite.
Est-ce adapté à ma situation ?
Lorsque la relation est dégradée et que les émotions s'imposent au détriment de la relation de travail, la médiation peut être une solution.
Elle est aussi adaptée à de nombreuses situations comme :
Conflit social
Litige commercial
Relation fournisseur
Différend contractuel
Aide à la gestion de projet
Amélioration des relations de travail
Tension entre actionnaires ou partenaires
etc...
La médiation peut aussi être réalisée de manière préventive afin de favoriser la communication entre toutes les parties.
Votre cas ne figure pas dans ces exemples ?
Comment se déroule t-elle ?
Médiation conventionnelle
La médiation conventionnelle est un processus volontaire où les parties en conflit choisissent de résoudre leur différend de manière amiable, avec l'aide d'un médiateur neutre. Voici comment se déroule typiquement une médiation conventionnelle :
- Initiation de la médiation : les parties conviennent de recourir à la médiation pour résoudre leur conflit. Elles choisissent ensemble un médiateur qualifié.
- Prise de contact : le médiateur contacte chaque partie pour comprendre les enjeux du conflit et recueillir des informations préliminaires. Il explique le processus de médiation et répond aux questions éventuelles.
- Séance de médiation : les parties se rencontrent en présence du médiateur. Cette séance peut se dérouler en une ou plusieurs sessions, selon la complexité du conflit.
- Exposition des points de vue : chaque partie expose son point de vue sans interruption. Le médiateur écoute attentivement, pose des questions clarificatrices et reformule les propos pour s'assurer de la compréhension mutuelle.
- Recherche de solutions : le médiateur aide les parties à identifier leurs besoins et intérêts réels, au-delà des positions de principe. Il facilite la communication et encourage les parties à explorer différentes options de résolution.
- Négociation et accord : les parties négocient les termes d'un accord total ou partiel avec l'aide du médiateur. Une fois un accord trouvé, il peut être formalisé par écrit et signé par les parties.
- Clôture de la médiation : la médiation se termine lorsque les parties ont trouvé une solution satisfaisante ou lorsque l'une des parties ou le médiateur décide de mettre fin au processus.
Médiation judiciaire
La médiation judiciaire est un processus où un juge invite ou ordonne aux parties de recourir à la médiation dans le cadre d'une procédure judiciaire. Voici les étapes principales de ce processus :
- Ordonnance de médiation : le juge, constatant que le litige pourrait bénéficier d'une médiation, rend une ordonnance de médiation. Celle-ci peut également être prononcée à la demande des parties.
- Nomination du médiateur : le juge désigne un médiateur parmi une liste de médiateurs agréés. Les parties peuvent également proposer un médiateur de leur choix, sous réserve de l'accord du juge.
- Première rencontre avec le médiateur : le médiateur rencontre les parties pour expliquer le processus de médiation judiciaire et fixer les modalités pratiques. Il établit un calendrier des séances et rappelle les règles de confidentialité.
- Séances de médiation : les séances peuvent se dérouler dans les locaux du tribunal ou dans un autre lieu convenu. Chaque partie présente son point de vue et le médiateur facilite la communication et la recherche de solutions.
- Propositions de solutions : en aidant la reprise du dialogue, la médiation peut permettre aux parties d'élaborer des propositions. L'objectif est de parvenir à un accord mutuellement acceptable.
- Accord de médiation : si les parties trouvent un accord, celui-ci est rédigé par les parties ou leur avocat et signé par ces dernières. Le médiateur soumet cet accord au juge, qui peut l'homologuer pour lui donner force exécutoire. Si aucune solution n'est trouvée, le litige retourne devant le juge.
- Clôture de la médiation : la médiation se termine soit par un accord , soit par la reprise de la procédure judiciaire. Le médiateur rédige un rapport de fin de mission.
Processus Médiation
Quels avantages ?
RapidE
Plus rapide que les procédures judiciaires, sa durée varie de 3 à 6 mois.
EconomiQUE
Par rapport aux éventuelles conséquences du conflit : tensions dans l'équipe, absentéisme, actions en justice, etc.
EfficacE
+75 % des médiations judiciaires se terminent par un accord partiel ou total entre les parties.
Service statistique ministériel de la justice - Info Rapide justice n°12 du 27 février 2024.
DurabLE
Une solution trouvée et négociée entre les parties s'inscrit plus facilement dans le temps.
CONFIDENTIELLE
Les échanges sont confidentiels, permettant aux parties de discuter librement et en toute sécurité.
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